ATAlsace Transport
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Informations légales

Mentions légales, CGV et confidentialité.

Dernière mise à jour : octobre 2026

Éditeur du site

Le site est édité par Ahmed AADMI, entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise), nom commercial Alsace Mobilité & Commerce, exploitant la marque Alsace Transport (transport de personnes par VTC), dont l'établissement est situé 24 rue du Maréchal Foch, 67380 Lingolsheim.

  • Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), SIREN 941 832 883
  • SIRET : 941 832 883 00024
  • TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Téléphone : 07 45 00 80 03
  • E-mail : [email protected]
  • Directeur de la publication : Ahmed Aadmi

Activité réglementée

Exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC) inscrit au registre des exploitants VTC tenu par le ministère chargé des transports sous le n° [EVTC à compléter]. Les prestations sont réalisées exclusivement sur réservation préalable, conformément aux articles L.3122-1 et suivants du Code des transports.

Assurance responsabilité civile professionnelle et circulation : [assureur et n° de contrat].

Hébergement

[Nom de l'hébergeur, adresse, téléphone] — par exemple : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, mise en page, logo) est la propriété de Alsace Transport, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Crédits photos : Unsplash (licence Unsplash). Photos non contractuelles, les véhicules utilisés peuvent différer.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante : [nom, adresse et site du médiateur].

Applicables à toute réservation à compter d'octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes par voiture de transport avec chauffeur (VTC) proposées par Alsace Transport.

2. Réservation

Toute course fait l'objet d'une réservation préalable par le site, par téléphone ou par WhatsApp. La réservation devient ferme à réception de la confirmation écrite (SMS, WhatsApp ou e-mail) mentionnant la date, l'heure, les adresses, le véhicule et le prix.

3. Prix

Le prix est fixé à la réservation, par véhicule, toutes taxes comprises, péages inclus. Une majoration de 15 % s'applique aux prises en charge entre 20 h et 7 h. Les arrêts supplémentaires, détours ou attentes demandés par le client sont facturés en sus.

4. Attente

  • Aéroports : 60 minutes incluses après l'atterrissage effectif.
  • Gares et adresses : 15 minutes incluses après l'heure convenue.
  • Au-delà : attente facturée 0,90 € par minute entamée.

5. Annulation

  • Plus de 24 h avant la prise en charge : gratuite.
  • Entre 24 h et 2 h avant : 50 % du prix.
  • Moins de 2 h avant, ou absence du client : 100 % du prix.

6. Paiement

Paiement au choix : en ligne lors de la réservation, ou à bord auprès du chauffeur (carte bancaire sur terminal de paiement, sans contact, Apple Pay, Google Pay ou espèces) à l'issue de la course. La facture est envoyée par e-mail. Les clients professionnels titulaires d'un compte sont facturés mensuellement, à 30 jours.

7. Passagers et bagages

Le nombre de passagers et de bagages ne peut excéder la capacité du véhicule réservé. Les enfants voyagent avec un dispositif de retenue adapté, à demander lors de la réservation. Le port de la ceinture est obligatoire. Il est interdit de fumer et de vapoter à bord.

8. Responsabilité

Le chauffeur s'engage à respecter l'horaire convenu. Alsace Transport ne saurait être tenue responsable d'un retard dû à un cas de force majeure, à des conditions de circulation exceptionnelles ou à une information erronée fournie par le client. Toute dégradation du véhicule causée par un passager pourra lui être facturée.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser par écrit dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur indiqué dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

Responsable du traitement

Ahmed AADMI, entrepreneur individuel (marque Alsace Transport), 24 rue du Maréchal Foch, 67380 Lingolsheim, SIRET 941 832 883 00024.

Données collectées

Nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresses de prise en charge et de destination, date et heure de la course, numéro de vol le cas échéant.

Finalités et base légale

  • Gestion des réservations et exécution des courses (exécution du contrat).
  • Facturation et comptabilité (obligation légale).
  • Réponse à vos demandes de devis (mesures précontractuelles).

Durée de conservation

Données de réservation : 3 ans après la dernière course. Factures : 10 ans, conformément au Code de commerce.

Destinataires

Vos données sont réservées à Alsace Transport et à ses chauffeurs pour l'exécution de la course. Elles ne sont jamais vendues. Les messages envoyés via WhatsApp sont également traités par WhatsApp Ireland Ltd selon sa propre politique de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à [[email protected]]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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